Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg <BR>

J.O. 103 du 3 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

NOR : MAEC0600012A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 2006, M. Serge Rabet est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de M. Stéphane Gastarriet.